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LEXIQUE AMELIORATION
A.N.A.H.
: L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Elle attribue des subventions pour améliorer l'habitat locatif privé. Les aides sont allouées aux propriétaires qui réalisent des travaux de réfection et d'amélioration dans des logements loués ou destinés à la location à titre de résidence principale. Pour connaître l'A.N.A.H. la plus proche de chez vous : A.N.A.H. 17, rue de le paix 75002 Paris Tel : 01.44.77.39.39 www.anah.fr
Copropriété
: Il y a copropriété lorsque la propriété est répartie entre plusieurs personnes, comprenant pour chacune, une partie privative et une quote-part des parties communes. Le règlement de copropriété détermine la répartition de toutes les parties, tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance.
Déclaration d'achèvement des travaux
: Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie et à la Direction Départementale à l'Equipement (DDE) dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux.
Echéance
: C'est la date à laquelle le débiteur doit exécuter son obligation.
Permis de construire
: autorisation administrative qui assure que le projet est conforme aux règles d'urbanisme locales, à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques, des sites naturels, etc. Le permis de construire est exigé pour tous les travaux de construction et pour les travaux portant sur des constructions existantes qui en modifient la destination, l'aspect extérieur, ou créent des niveaux supplémentaires.
Résidence principale
: logement occupé pendant plus de 8 mois par an.
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
: Vente d'un logement avant sa construction. Acheté sur « plan », le bien immobilier est payé en plusieurs fois, au fur et à mesure des étapes de la construction (fondations, gros oeuvre.).
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