A.N.I.L. (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) : renseigne les particuliers qu'ils soient locataires, propriétaires, accédants à la propriété, sur tous les aspects financiers juridiques et fiscaux. www.anil.org (sur ce site vous trouverez également la liste des ADIL (agences départementales).

Bail : Contrat de location. La loi du 06/07/89 impose la rédaction d'un bail signé par le propriétaire et le locataire.

Caution : engagement par lequel un tiers accepte de garantir le paiement d'une dette. La caution peut être demandée dans le cas de la location. La personne qui se porte caution s'engage alors à payer les sommes non réglées à la place du locataire défaillant.

Charges récupérables : Il s'agit des charges concernant un logement en location supportées par le locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. Elles concernent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat, ainsi que les menues réparations et certaines taxes.

Dépôt de garantie : Somme d'argent confiée en garantie d'exécution du contrat. Dans le cas d'une location, elle est remise au bailleur par le locataire lors de son entrée dans les lieux, et lui est restituée en fin de location à condition qu'il ait payé ses loyers et charges et correctement entretenu le bien. Le montant du dépôt de garantie est de 1 mois de loyer hors charge pour les baux entrant dans le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 (droit commun) et jusqu'à 2 mois pour les logements HLM non-conventionnés (article 75 de la loi du 1er septembre 1948 par renvoi à l'article L.442-6 du CCH) et les logements meublés.

Etat des lieux : document décrivant le logement loué pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte. Ce document est obligatoire. Il permet de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location. L'état des lieux d'entrée doit être joint au contrat de location.

Logement conventionné : en contrepartie d'une aide financière pour la construction ou la réhabilitation de logements, le bailleur signe une convention avec l'Etat. Cette convention l'oblige à respecter des plafonds de loyer. La plupart des logements HLM sont conventionnés. Pour savoir si c'est le cas de votre logement, consultez votre bail ou demandez à votre propriétaire.

Loyer : Somme versée par le locataire au propriétaire en contrepartie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.

Marchand de listes : Son activité consiste à vendre des listes de logements disponibles avec les coordonnées de leurs propriétaires. En aucun cas, il ne s'emploie à trouver un logement pour le locataire. Il ne s'occupe pas non plus de mettre en relation les deux parties. Pas plus qu'il ne se charge de la transaction.