Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés

Action Logement	Solendi	Le logement social
	2010
Le PASS-GRL^® est remplacé par la GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS^®. La GARANTIE LOCA-PASS^® est désormais exclusivement réservée aux logements du parc locatif social. Le mouvement Action Logement organise sa Convention Refondatrice le 30 mars à Roubaix. A cette occasion, les partenaires sociaux présentent le Livre Blanc et ses 5 propositions d'action pour l'avenir de la profession.	Lancement de la nouvelle identité Action Logement pour Solendi.	Etats Généraux du Logement le 4 mai à Paris.
	2009
Lancement de la nouvelle identité du 1 % Logement : "Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés". Réorganisation du réseau des CIL (109 CIL se regroupent en 21 nouvelles identités). L'UESL est transformé en Société à Conseil de Surveillance paritaire et Directoire. Parution du décret emploi qui édicte de nouvelles règles pour le 1 % Logement : - Le PASS-FONCIER^® est désormais proposé sous forme de prêt et peut financer des logements collectifs. - Le 1/9^ème est supprimé, les entreprises versent 0,45 % de leur masse salariale au titre de la PEEC, sans distinction d'affectation.	Nomination d'un nouveau Président à la tête de Solendi : Marie-Christine Oghly. Le groupe Solendi s'engage dans une démarche RSE. Dans le cadre de son plan d'investissement 2009-2013, le pôle Immobilier social du groupe Solendi prévoit la livraison d'au moins 5 300 nouveaux logements sociaux d'ici 2013 (soit une progression annuelle du patrimoine de 3 %). Création du service Solendimmo pour faciliter l'accession à la propriété des salariés. Fusion des ESH HMF-HRL en Rhône-Alpes. Jean-François Gabilla est élu Président des Résidences de la Région Parisienne (RRP). APH, ESH du groupe Solendi, dépose le premier permis de construire sur les critères du label BBC Effinergie des Alpes-Maritimes	Loi de Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l'Exclusion (Loi Boutin) dont l'objectif est de relancer la construction de logements tout en promouvant la qualité du service aux locataires et le développement durable.
	2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement : - réforme de la gouvernance du 1% Logement, - réorientation des masses financières entre les différents emplois du 1%. Suspension du PRÊT PASS-TRAVAUX^®.	Solendi emménage dans son nouveau siège social à Saint-Ouen (93).	Le 1% Logement augmente de 850 millions d'euros par an sa participation dans le financement des opérations de renouvellement urbain. Transformation des offices d'HLM et des OPAC en Offices Publics de l'Habitat (OPH).
	2007
Intervention du 1 % dans la mise en oeuvre du Plan d'Action Renforcé en faveur des Sans-Abris (PARSA). Ouverture de l'AVANCE LOCA-PASS^® à tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social. Intervention du 1 %, sous forme de prêts complémentaires aux aides de l'ANAH, pour la réalisation de travaux par les bailleurs remettant un logement vacant sur le marché et s'engageant à souscrire un PASS-GRL^®.	Solendi absorbe l'Union Pour le Logement (UPL), collecteur parisien. Création de Solendi Accession, structure de portage foncier dédiée au PASS-FONCIER^®.	Accord passé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat sur la vente du patrimoine locatif social aux locataires HLM. Transformation des Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) en Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP). Vote de la loi instituant le droit au logement opposable.
	2006
Création du PASS-GRL^® et du PASS-FONCIER^®. Intervention du 1 % en faveur des populations ayant des difficultés particulières.	Solendi renouvelle sa certification ISO 9001 : 2000.	Vote de la loi portant " Engagement National pour le Logement " visant à développer la production de logements neufs.
	2005
Les entreprises du secteur privé non agricole de 10 à 19 salariés ne sont plus assujetties à la PEEC, mais leurs salariés continuent à bénéficier des aides du 1% Logement compte tenu de la compensation financière versée par l'Etat. Création des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale.	Création d'A2S (Association Accompagnement Social). La Grassoise, ESH du Groupe Solendi, devient Azur Provence Habitat.
	2004
Intervention du 1 % dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine.	Le Foyer Noiséen, ESH, rejoint le Groupe Solendi.	Création du plan de cohésion sociale qui accroît l'effort de développement de l'offre de logements locatifs sociaux.
	2003
Création des services en réseau : CIL-PASS assistance^® et CIL-PASS mobilité^®. Intervention du 1 % dans la politique de rénovation urbaine.	Solendi obtient la certification Iso 9001 : 2000.	La loi Borloo d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles. Elle donne naissance à l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Réforme de gouvernance des ESH : La loi " ville et rénovation urbaine " favorise l'émergence d'un actionnariat de référence dans les ESH et supprime la règle du " plafond des 10 voix ". Le 1% Logement est renforcé dans les conseils d'administration d'ESH. La loi Urbanisme et habitat réforme le Code de l'urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs.
	2002
Création de Foncière Logement pour financer l'acquisition et la construction de logements sociaux destinés aux salariés.	Création de l'agence Ile-de-France Nord. Création du centre d'appels.
	2001
Création de l'AIDE MOBILI-PASS^®.	Ouverture des agences d'Antony, La Défense et Saint-Maur. Lancement de la démarche de certification Iso 9001 : 2000.
	2000
	Naissance de Solendi issu de la fusion des CIL Aipal-Cilmi et Unipec.	La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) encourage le renouvellement urbain et les communes souhaitant atteindre le quota de 20% de logements sociaux. Elle réaffirme la compétence des organismes Hlm en matière d'accession à la propriété.
	1998
Création des passeports 1% Logement : aides LOCA-PASS^®, PRÊT PASS-TRAVAUX^®, PRÊT SECURI-PASS^® et le financement des logements conventionnés Besson. Tous les salariés du secteur non agricole ont droit à ces aides.	Mise en place d'un partenariat avec CSE Mobilité pour accompagner les entreprises dans leurs projets de mobilité individuelle et collective.	La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions de logements sociaux.
	1996
Création de l'UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement).
	1995
	Création de Projimmo Conseil, organisme spécialisé dans le conseil en financement.
	1993-1994
	Création du réseau des CIL Partenaires pour renforcer, par le partenariat, notre service logement de proximité.
	1992
Le taux de la PEEC est abaissé à 0,45%.
	1991
		La loi d'orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales.
	1990
		La loi Besson crée les conditions de l'accès au logement pour les plus démunis.
	1989
	Solendi est précurseur du conseil en financement immobilier dans le monde du 1 % Logement avec la création du "guichet unique".	A la tribune du 50ème congrès HLM, le Président de la République s'engage à achever la réhabilitation du patrimoine social en quelques années.
	1987
Création de l'ANPEEC (Agence Nationale pour la participation des Employeurs à l'Effort de Construction).
	1983
	Ouverture des premières agences en région pour accompagner les entreprises sur tous leurs sites d'implantation.
	1982
		La loi Quilliot reconnaît pour la première fois le droit à l'habitat. Elle régule les rapports bailleurs / locataires.
	1981
		Création, à l'initiative du Mouvement HLM et de ses partenaires, de la Commission pour le Développement social des quartiers.
	1977
		Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement.
	1975
		Le livre Blanc HLM revendique la qualité de l'habitat pour tous.
	1954
		A la suite de l'appel de l'Abbé Pierre, l'Etat, s'appuyant sur les organismes d'HLM, s'engage massivement dans l'effort de reconstruction.
	1953
Création de la PEEC (Participation des Entreprises à l'Effort de Construction) pour répondre à la pénurie de logements après la guerre. D'un taux initial de 1% de la masse salariale, la PEEC est rapidement connue sous le nom " 1% Logement ".	Création des différents CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) qui donneront naissance à Solendi en 2000.
	1894 - 1950
		1950 : Changement de terminologie : les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré). 1928 : La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l'Etat dans le logement social. 1908 : La loi Ribot crée les sociétés de Crédit immobilier pour favoriser l'accession à " la petite propriété ". 1894 : La loi Siegfried encourage la création d'organismes d'Habitations à Bon Marché (HBM).